Évitez le stress de la Saint-Valentin en travaillant avec Newsfile pour la préparation de vos dépôts annuels de l’annexe 13G le 14 février. Notre logiciel de conversion exclusif a été conçu pour donner des résultats précis et rapides.
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Depuis le 18 décembre 2024, tous les dépôts des annexes 13D et 13G doivent être transmis en format XML. L’époque des fichiers de traitement de texte complexes est révolue – il vous suffit désormais de remplir notre modèle de feuille de calcul convivial. Passez au format XML dès aujourd’hui et évitez la cohue de dernière minute à la fin de l’année!
Renseignez-vous sur notre service XMLRemplissez simplement l’annexe 13D1 ou l’annexe 13G1 et transmettez-la par courriel à notre bureau aux fins de traitement.
Transmettez à notre équipe le modèle dûment rempli, par courriel ou par le Portail de gestion de la conformité, avec vos instructions de dépôt.
Examinez en ligne et de manière sécurisée une épreuve de l’annexe 13G ou 13D en format HTML.
Donnez votre approbation pour le dépôt. Newsfile transmettra l’annexe 13G ou 13D au système EDGAR de la SEC et vous fournira un message d’acceptation par courriel.
Les fichiers modèles ci-dessus sont des fichiers de traitement de texte. Ils sont remplacés par des modèles de feuilles de calcul depuis le 17 décembre 2024, en réponse à l’adoption du format XML par la SEC. Communiquez avec nous pour recevoir dès maintenant les modèles de feuilles de calcul et effectuer sans tarder la transition vers le dépôt de ces formulaires en format XML.
Passez à l’actionLes alinéas 13(d) et 13(g) de la Securities Exchange Act of 1934 (l’« Exchange Act »), en sa version modifiée, exigent que les propriétaires véritables de plus de 5 % de certains titres de participation déposent une annexe 13D ou 13G dans le système EDGAR de la SEC. L’annexe 13D est une déclaration détaillée de propriété véritable destinée aux investisseurs activistes. L’annexe 13G est une version abrégée destinée aux investisseurs passifs, aux investisseurs institutionnels habilités et aux investisseurs sur le marché dispensé.
Un propriétaire véritable activiste doit déposer l’annexe 13D dans les 10 jours suivant l’acquisition de plus de 5 % de certains titres de participation. Ce dépôt vise à informer les investisseurs qu’une personne ou entité a pris une participation importante. Le formulaire précisera quel est l’objectif de l’opération et si le propriétaire véritable peut ou non lancer une course aux procurations afin de tenter d’imposer un changement.
Les propriétaires véritables définis comme des investisseurs passifs, des investisseurs institutionnels habilités et des investisseurs sur le marché dispensé conformément à la règle 13d-1 de l’Exchange Act sont tenus de déposer l’annexe 13G s’ils possèdent plus de 5 % de certains titres de participation.
La date limite de dépôt de la déclaration de propriété véritable dépend de la catégorie du déposant de l’annexe 13G initiale :
| Investisseurs passifs | 13d-1(c) | Dans les 10 jours suivant l’acquisition de plus de 5 %, mais de moins de 20 % du capital-actions. |
| Investisseurs institutionnels habilités | 13d-1(b) | Dans les 45 jours suivant la fin de l’année civile au cours de laquelle le propriétaire véritable a acquis plus de 5 % du capital-actions et dans les 10 jours suivant la fin du mois civil au cours duquel le propriétaire véritable a acquis plus de 10 % du capital-actions. |
| Investisseurs sur le marché dispensé | 13d-1(d) | Dans les 45 jours suivant la fin de l’année civile au cours de laquelle le propriétaire véritable a acquis plus de 5 % du capital-actions. |
Le 45e jour après la fin de l’année civile correspond au 14 février. Si la date limite de dépôt d’une annexe 13G (ou 13D) tombe la fin de semaine ou un jour férié fédéral, la date limite de dépôt est reportée au jour ouvrable suivant.
Notre équipe de dépôt EDGAR travaille avec la SEC depuis 1999 et jouit de la confiance des plus grands cabinets d’avocats pour gérer les dépôts liés aux opérations complexes et les déclarations d’inscription.
Des milliers de clients : bourses, agents des transferts, cabinets d’avocats, sociétés de RI, fonds communs de placement, gestionnaires de placements, sociétés ouvertes, sociétés fermées et initiés.
Ne ratez plus aucune échéance : nos spécialistes sont à votre disposition jour et nuit, sept jours sur sept.
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