Simplification des exigences de déclaration trimestrielle

Plus de 120 gestionnaires de placements comptent sur Newsfile pour la préparation exacte et le dépôt dans les délais des rapports sur leurs avoirs du formulaire 13F. Remplissez simplement notre modèle Excel pour le formulaire 13F, définissez vos options de filtrage, et Newsfile préparera et déposera le formulaire 13F en votre nom. Notre solution économique fait de Newsfile un choix évident.

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Remplir la feuille de calcul

Remplissez notre modèle de feuille de calcul pour le formulaire 13F afin d’inclure les renseignements de la page de couverture, la liste des autres gestionnaires déclarants, les gestionnaires tiers dont les avoirs sont inclus et les données du tableau d’information. Pourquoi déclarer plus que ce qui est exigé? Sélectionnez des options de filtrage pour retirer les titres qui n’apparaissent pas dans la liste officielle 13F ou qui ne répondent pas aux exigences minimales. Vous en avez assez de travailler avec la liste officielle 13F fournie par la SEC en format PDF? Nous rendons les listes officielles 13F accessibles en format Excel dans notre Portail de gestion de la conformité.

Envoyer le tout à Newsfile

Transmettez à notre équipe la feuille de calcul du formulaire 13F dûment remplie, par courriel ou par le Portail de gestion de la conformité, avec vos instructions de dépôt. Grâce à son logiciel exclusif, Newsfile générera les données XML pour le formulaire 13F en vue de son dépôt ainsi qu’une épreuve d’accompagnement que vous pouvez réviser.

Examiner l’épreuve

Examinez le code XML du formulaire 13F et un aperçu HTML de manière sécurisée en ligne. L’aperçu HTML est fondé sur le modèle officiel 13F de la SEC et reflète la manière dont il apparaîtra une fois déposé dans le site Web de la SEC. Si des options de filtrage sont sélectionnées, examinez un rapport illustrant les rajustements apportés par notre logiciel aux données du tableau d’information.

Approuver

Donnez votre approbation pour le dépôt. Newsfile transmettra les données XML du formulaire 13F au système EDGAR de la SEC et vous fournira un message d’acceptation par courriel.

Le formulaire 13F

Les gestionnaires de placements institutionnels qui exercent un pouvoir discrétionnaire sur des titres visés à l’alinéa 13(f) d’une valeur de 100 millions de dollars ou plus doivent déclarer leurs avoirs au moyen du formulaire 13F dans le système EDGAR de la SEC. Le formulaire 13F exige la communication du nom des gestionnaires de placements institutionnels, de la désignation et de la catégorie des titres gérés, du numéro CUSIP, du nombre d’actions détenues et de la valeur marchande totale de chaque titre.

Les titres que les gestionnaires de placements institutionnels doivent déclarer sur le formulaire 13F figurent dans la liste officielle des titres visés à l’alinéa 13(f). Cette liste, publiée chaque trimestre, est accessible gratuitement sur le site Web de la SEC.

Formulaire 13F-HR ou formulaire 13F-NT

Si tous vos titres visés à l’alinéa 13(f) figurent dans votre formulaire 13F, vous déposez un rapport 13F sur vos avoirs au moyen du type de formulaire 13F-HR.

Si une partie de vos titres visés à l’alinéa 13(f) figurent dans votre formulaire 13F et que le reste se trouve dans le formulaire 13F d’un autre gestionnaire, vous déposez un rapport combiné 13F au moyen du type de formulaire 13F-HR.

Si aucun de vos titres visés à l’alinéa 13(f) ne figure dans votre formulaire 13F parce qu’ils sont tous déclarés dans le formulaire 13F d’un autre gestionnaire, vous déposez un avis 13F au moyen du type de formulaire 13F-NT.

Ressources liées au formulaire 13F

Une rigueur qui ne laisse rien au hasard

Notre équipe de dépôt EDGAR travaille avec la SEC depuis 1999 et jouit de la confiance des plus grands cabinets d’avocats pour gérer les dépôts liés aux opérations complexes et les déclarations d’inscription.

Le choix de confiance des professionnels

Des milliers de clients : bourses, agents des transferts, cabinets d’avocats, sociétés de RI, fonds communs de placement, gestionnaires de placements, sociétés ouvertes, sociétés fermées et initiés.

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L’information présentée dans cette page constitue un aperçu général du sujet. Vous devez communiquer avec des spécialistes pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.

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