Conditions d’utilisation du site Web
Application des conditions d’utilisation du site Web
Bienvenue sur www.newsfilecorp.com (le « site Web ») exploité par Newsfile Corp. (« Newsfile », « nous » , « notre » ou « nos »). Le site Web fournit des données et d’autres renseignements, y compris, sans s’y limiter, des articles, des communiqués de presse, des publications, des vidéos, des produits, des graphiques, du son, des images, des icônes, des logiciels, des applications, des fonctions interactives, des outils, des photos, des marques de commerce, des noms commerciaux, des logos, du design, de la mise en page et d’autres matériels ou contenus (appelés collectivement le « contenu Web ») en lien avec la diffusion de nouvelles, des services de dépôts réglementaires par l’intermédiaire des systèmes EDGAR, SEDAR+ et SEDI et d’autres services offerts par Newsfile (collectivement les « services »). Toute personne qui consulte ou utilise le site Web ou le contenu Web ou qui utilise les services est désignée par les termes « vous » ou « votre ».
Le site Web, le contenu Web et les services vous sont fournis sous réserve de votre acceptation d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation du site Web »). EN ACCÉDANT AU SITE WEB, AU CONTENU WEB OU AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET D’Y ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC UNE OU PLUSIEURS DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES, N’ACCÉDEZ PAS AU SITE WEB, AU CONTENU WEB OU AUX SERVICES ET NE LES UTILISEZ PAS.
Le site Web est ouvert aux visiteurs. Cependant, pour accéder à certaines sections du site Web, vous devez créer un compte avec nous. La création d’un compte vous permet d’accéder à d’autres services auxquels les visiteurs n’ont pas accès.
Dans les présentes, l’expression « fournisseurs de services » englobe, sans s’y limiter, les concédants de licence, fournisseurs, fournisseurs d’information ou autres tierces parties qui fournissent, à l’occasion, des données, de l’information, du contenu, des applications, des outils, des fonctionnalités ou d’autres services pour les besoins du site Web.
Droits et restrictions d’utilisation
Newsfile vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable vous autorisant à visualiser et à imprimer le matériel qui figure sur le site Web dans le seul but d’en faire un usage non commercial ou personnel. L’avis de droit d’auteur et tous les autres avis qui figurent sur le site Web doivent être reproduits sur toutes les copies que vous produisez. Sauf disposition expresse dans le présent paragraphe, vous ne pouvez pas utiliser, distribuer, vendre, modifier, transmettre, réviser, démonter, republier, afficher le site Web ou le contenu Web ou créer des œuvres dérivées (le cas échéant) sans le consentement écrit préalable de Newsfile. Vous reconnaissez et convenez que le site Web et le contenu Web sont la propriété de Newsfile, de ses fournisseurs de services et de ses clients (le cas échéant), et que vous n’acquerrez aucun droit et aucune licence à l’égard des marques de commerce, des brevets, des droits d’auteur ou de tout autre élément de propriété intellectuelle figurant sur le site Web ou dans le contenu Web. Le site Web et le contenu Web sont protégés par le droit d’auteur, à la fois individuellement et en tant que recueil ou compilation, ainsi que par la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur les brevets et toute autre loi applicable.
Autorisation d’utiliser le site Web
En naviguant sur le site Web, vous nous signifiez que vous avez le pouvoir et l’autorité de conclure une entente avec nous et d’accepter les présentes conditions d’utilisation du site Web, que vous êtes apte à assumer et que vous assumez tout risque lié à l’utilisation du site Web et du contenu Web, et que vous comprenez et acceptez les conditions d’utilisation du site Web et les risques liés à son utilisation. Si vous n’êtes pas satisfait du site Web ou du contenu Web, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site Web et le contenu Web.
Communications électroniques
En accédant au présent site Web ou en envoyant un courrier électronique à Newsfile, vous communiquez avec Newsfile par voie électronique. Ce faisant, vous acceptez de recevoir des communications de Newsfile par voie électronique. Newsfile communiquera avec vous par courrier électronique à l’adresse électronique que vous avez fournie ou en publiant des avis sur le présent site Web ou tout autre site Web qui pourrait être généralement désigné à l’avance à cette fin. Vous consentez à recevoir par voie électronique tous les avis et toutes les conventions, divulgations et autres communications que Newsfile vous fournit.
Nouveaux services et nouvelles modalités
Chaque fois que de nouveaux produits ou services sont ajoutés aux services offerts sur le site Web, votre utilisation de tels services est soumise aux présentes conditions d’utilisation du site Web, à moins que Newsfile ne vous en informe autrement. Newsfile se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du site Web à tout moment. Votre accès ou votre utilisation après de telles modifications constitue votre acceptation des conditions d’utilisation modifiées du site Web. Vous acceptez de consulter régulièrement les conditions d’utilisation du site Web.
Modification du site Web
Newsfile peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier le site Web, y compris supprimer ou cesser d’offrir tout contenu Web ou tout service sur le site Web ou accessible par le truchement du site Web.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
LE CONTENU QUI FIGURE SUR LE SITE WEB OU QUI EST ACCESSIBLE PAR LE TRUCHEMENT DU SITE WEB EST FOURNI À TITRE INFORMATIF SEULEMENT. IL N’A PAS POUR BUT DE FOURNIR DES CONSEILS JURIDIQUES, COMPTABLES, FISCAUX, FINANCIERS, EN PLACEMENTS OU AUTRES, ET NE DEVRAIT PAS ÊTRE UTILISÉ EN CE SENS. VOUS DEVRIEZ OBTENIR DES CONSEILS, DES OPINIONS ET DES RECOMMANDATIONS DE PROFESSIONNELS AVANT D’AGIR OU DE NE PAS AGIR SUR LA BASE DE TOUT CONTENU TROUVÉ SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU PAR SON INTERMÉDIAIRE. NOUS, LES SOCIÉTÉS DE NOTRE GROUPE ET NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT CONTENU WEB INEXACT, INCOMPLET OU DIFFÉRÉ, OU ENCORE DE TOUTE DÉMARCHE ENTREPRISE SUR LA FOI DE CE CONTENU. LE CONTENU WEB QUI FIGURE SUR LE SITE WEB OU QUI EST RENDU ACCESSIBLE PAR SON INTERMÉDIAIRE CONCERNANT DES INDIVIDUS ET DES ENTITÉS A ÉTÉ FOURNI PAR CES INDIVIDUS OU ENTITÉS SANS VÉRIFICATION DE NOTRE PART. LES POINTS DE VUE, OPINIONS ET CONSEILS DE TIERS FIGURANT SUR LE SITE WEB REFLÈTENT UNIQUEMENT L’AVIS DE LEURS AUTEURS RESPECTIFS ET NE SONT PAS CAUTIONNÉS PAR NOUS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L’EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL ET DE TOUTE INFORMATION, DONNÉE, OPINION OU DÉCLARATION VENANT DE CES INDIVIDUS OU ENTITÉS. NI NOUS, NI AUCUNE SOCIÉTÉ DE NOTRE GROUPE, NI AUCUN DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES NE FORMULONS OU N’AVONS FORMULÉ DE RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES PRODUITS, CARACTÉRISTIQUES OU SERVICES (Y COMPRIS LES TITRES OU LES SERVICES DE PLACEMENT) DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ EN LIEN AVEC LE CONTENU WEB DU PRÉSENT SITE WEB, OU SUR L’OPPORTUNITÉ DE SE PROCURER DES PRODUITS OU SERVICES (Y COMPRIS D’INVESTIR DANS DES TITRES DE FAÇON GÉNÉRALE) POUR TOUT INDIVIDU PARTICULIER OU TOUTE ENTITÉ PARTICULIÈRE.
LE PRÉSENT SITE WEB ET LE CONTENU WEB PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU AUTRES OU ENCORE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LE PRÉSENT SITE WEB ET LE CONTENU WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. NOUS ET LES SOCIÉTÉS DE NOTRE GROUPE ET NOS FOURNISSEURS DE SERVICES NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES ET IMPLICITES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, LES GARANTIES OU LES CONDITIONS CONCERNANT L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE OPPORTUN, L’EXHAUSTIVITÉ, LA NON-CONTREFAÇON, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LA QUALITÉ MARCHANDE, OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU CELLES DÉCOULANT DE LOIS, DE STATUTS, DE L’USAGE DU COMMERCE OU DE LA CONDUITE HABITUELLE DES NÉGOCIATIONS. NOUS ET LES SOCIÉTÉS DE NOTRE GROUPE ET NOS FOURNISSEURS DE SERVICES N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU QUELQUE TIERS QUE CE SOIT RELATIVEMENT AUX CONSÉQUENCES DE TOUTE ERREUR OU OMISSION.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Ni nous, ni aucune des sociétés de notre groupe, ni nos fournisseurs de services et leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, consécutifs, accessoires, indirects ou spéciaux ou de tout autre dommage, quel qu’il soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages découlant : a) de toute décision ou mesure que vous avez prise sur la foi du site Web ou du contenu Web; b) de toute perte de jouissance, de données ou de profits, que celle-ci soit attribuable à votre utilisation ou à votre incapacité d’utiliser le site Web ou le contenu Web qui y figure ou qui est accessible par l’intermédiaire du site Web (ou d’un site Web lié au présent site Web); ou c) de toute autre cause, et ce, même si de tels dommages sont causés par notre négligence ou celle d’une société de notre groupe ou d’un de nos fournisseurs de services, même si nous, les sociétés de notre groupe ou nos fournisseurs de services avions été informés que de tels dommages étaient susceptibles de se produire.
Ni nous, ni aucune des sociétés de notre groupe, ni nos fournisseurs de services et leurs dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires : a) n’avons examiné ou vérifié la valeur de quelque titre que ce soit mentionné sur le présent site Web, des sites Web de tout site lié, ou de quelque caractéristique ou produit ou service offert par un tiers; b) n’avons endossé ou parrainé l’un des titres ou l’une des caractéristiques ou l’un des produits ou services offerts par un tiers; ou c) ne formulons ou n’avons formulé de recommandation concernant : (i) les titres émis par l’une des sociétés identifiées sur le présent site Web ou liées à celui-ci; (ii) l’opportunité d’investir dans des titres en général pour un individu particulier; ou (iii) l’une des caractéristiques ou l’un des produits ou services offerts par un tiers. AU BESOIN, VEUILLEZ OBTENIR L’AVIS DE CONSEILLERS PROFESSIONNELS AU SUJET DE L’ÉVALUATION DE TOUT TITRE, INDICE, RAPPORT, PRODUIT, OPINION, CONSEIL OU AUTRE CONTENU WEB. Ni nous, ni aucune des sociétés de notre groupe, ni nos fournisseurs de services et leurs dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires respectifs ne formulons de conseils techniques, commerciaux, juridiques ou financiers de quelque nature que ce soit.
Les restrictions et exclusions susmentionnées s’appliquent à vous dans toute la mesure permise par les lois applicables, et à l’égard de toute action de quelque nature que ce soit, qu’elle soit fondée sur la responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris notamment la négligence) ou sur toute autre théorie fondée en droit ou en equity. Toute disposition déclarée invalide est réputée divisible et n’a aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation.
Hyperliens
Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces sites Web de tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et procédures. Newsfile n’endosse pas le contenu qui figure dans tout site Web de tiers. Newsfile ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne pose aucune condition, expresse, tacite ou prévue par la loi de quelque nature que ce soit concernant tout site Web de tiers, y compris, sans s’y limiter, toute déclaration ou garantie concernant la légalité, l’exactitude, la fiabilité, la qualité, l’exhaustivité, l’actualité, l’absence de contrefaçon, la sécurité ou la pertinence de tout contenu sur un site Web de tiers. Newsfile ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la qualité marchande et l’adaptation à un usage particulier de tout contenu, bien ou service sur les sites Web de tiers ou rendu accessible par leur intermédiaire. Newsfile ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne pose aucune condition, expresse, tacite ou prévue par la loi selon laquelle le fonctionnement de tout site Web de tiers sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, de virus ou de tout autre composant nuisible. Le contenu, les biens ou les services accessibles sur tout site Web de tiers ou par l’intermédiaire de celui-ci ne sont pas sous le contrôle de Newsfile, et si vous choisissez d’accéder à un site Web de tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques. Newsfile fournit ces liens uniquement par souci de commodité, et l’inclusion de ces liens ne signifie pas que Newsfile endosse ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de tels sites Web.
Vous pouvez créer des liens vers des communiqués de presse sur notre site Web, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou diluer la réputation associée au nom de Newsfile et à ses marques de commerce. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’endossement par Newsfile là où une telle chose n’existe pas. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Newsfile se réserve le droit de révoquer son consentement à tout lien vers un communiqué de presse, son site Web ou son contenu Web à tout moment et à sa seule discrétion.
Aucun lien en direction ou en provenance de contenu Web fourni par des fournisseurs de services ne peut être créé sans le consentement écrit préalable des fournisseurs de services en question.
Médias sociaux
Le présent site Web peut afficher des éléments de contenu tels qu’ils ont été transmis à des sites de médias sociaux de tiers (« contenu de médias sociaux »). Nous n’endossons pas, ne soutenons pas, ne déclarons pas et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu de médias sociaux et n’endossons aucune opinion exprimée par le contenu de médias sociaux. Vous comprenez que, en utilisant le site Web, vous pouvez être exposé à du contenu de médias sociaux qui pourrait être offensant, nuisible, inexact ou autrement inapproprié, ou dans certains cas, à des publications qui ont été mal étiquetées ou qui sont autrement trompeuses. En aucun cas Newsfile ne sera responsable de quelque manière que ce soit de tout contenu de médias sociaux, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans tout contenu de médias sociaux, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout contenu de médias sociaux affiché, envoyé par courriel, transmis ou autrement rendu accessible par l’intermédiaire du site Web ou diffusé ailleurs.
Marques déposées et de commerce
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques déposées et de commerce affichées sur le site Web sans le consentement écrit préalable de Newsfile ou du tiers propriétaire de la marque déposée ou de commerce.
Protection des renseignements personnels
Des mesures de sécurité raisonnables ont été mises en place afin de prévenir la perte des renseignements qui sont en notre possession, ainsi que leur utilisation inappropriée et leur interception par des tiers. Il demeure toutefois impossible d’assurer une confidentialité et une sécurité absolue sur Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir en raison de la perte, de l’interception, de la modification ou de l’utilisation inappropriée de renseignements que vous nous fournissez ou de renseignements transmis par Internet. Pour consulter la politique de protection des renseignements personnels qui s’applique au présent site Web, veuillez cliquer sur le lien suivant : www.newsfilecorp.com/PrivacyPolicy.php. La politique de protection des renseignements personnels s’applique à votre utilisation du présent site Web. En accédant au présent site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par la politique de protection des renseignements personnels.
Contenu du site Web fourni par vous
À moins qu’il n’en soit convenu autrement, toute communication, idée ou information non personnelle et tout commentaire ou matériel non personnel que vous affichez ou transmettez à Newsfile (« votre matériel ») est non confidentiel et non exclusif et sera traité comme tel. En transmettant ou en affichant votre matériel sur le site Web, vous accordez à Newsfile et à toutes les sociétés de son groupe une licence transférable, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et non exclusive, incluant le droit d’accorder des sous-licences à des tiers, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de publier, de modifier, d’éditer, de traduire, de transmettre, d’adapter, d’afficher, d’incorporer dans d’autres œuvres ou d’utiliser autrement votre matériel (en tout ou en partie) ou d’incorporer votre matériel sous toute forme ou dans tout média ou toute technologie connus actuellement ou développés à l’avenir, sans aucune compensation d’aucune sorte. Vous renoncez à tous les droits moraux sur votre matériel en faveur de Newsfile. En transmettant ou en affichant votre matériel sur le site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez le plein droit et l’autorité de le faire et que toute utilisation par Newsfile de votre matériel ne violera les droits de propriété intellectuelle d’aucune personne. Cependant, nous n’allons pas communiquer votre nom ou publiciser le fait que vous nous avez transmis votre matériel, sauf si : a) vous nous donnez la permission de le faire; b) nous vous informons d’abord que votre matériel sera publié ou autrement utilisé avec votre nom; ou c) nous sommes juridiquement contraints de le faire.
Interdictions relatives à votre utilisation du site Web
Vous vous abstiendrez de faire ce qui suit : 1) transmettre, téléverser, afficher ou autrement rendre disponible toute information ou tout matériel qui : a) constitue ou encourage un comportement qui constituerait une infraction criminelle ou donnerait lieu à une responsabilité civile; b) est protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce ou un autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque de commerce ou de l’autre droit de propriété; c) est diffamatoire, calomnieux, harcelant, menaçant ou est autrement préjudiciable à des tiers; d) est haineux, sectaire ou racialement offensant; ou e) est vulgaire, obscène, discourtois, indécent ou pornographique; 2) interférer avec l’utilisation du site Web ou des services par d’autres utilisateurs, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, perturber le flux normal de communication dans un groupe de discussion; 3) afficher, téléverser ou transmettre du matériel contenant un virus, des dispositifs de désactivation ou tout autre code manifestant des propriétés contaminantes ou destructrices; 4) afficher, téléverser ou transmettre du matériel à des fins de publicité ou de sollicitation commerciale; 5) afficher, téléverser ou transmettre du matériel qui ne concerne pas généralement le sujet de discussion désigné; ou 6) utiliser autrement le site Web ou les services d’une manière qui servirait à restreindre ou à empêcher tout autre utilisateur de profiter du site Web ou des services.
Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web à d’autres fins, y compris, sans s’y limiter, pour : (i) stocker, agréger, reproduire ou distribuer les renseignements disponibles sur le site Web de quelque manière que ce soit; (ii) livrer directement ou indirectement concurrence à Newsfile; ou (iii) réaliser des activités commerciales de quelque nature que ce soit, sans le consentement écrit préalable de Newsfile.
Indemnisation
Vous acceptez que votre utilisation du site Web, du contenu Web et des services ne serve de base à aucune réclamation, poursuite, demande ou cause d’action ou toute autre procédure contre Newsfile, les sociétés de son groupe ou ses fournisseurs de services. Vous acceptez, à vos propres frais, d’indemniser et de dégager Newsfile, les sociétés de son groupe et ses fournisseurs de services ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires respectifs de toute responsabilité envers toute réclamation, poursuite, demande, action ou toute autre procédure intentée contre l’un d’entre eux par un tiers à la suite de votre violation des présentes conditions d’utilisation du site Web.
Violations des conditions d’utilisation du site Web
Newsfile se réserve le droit d’exercer tous les recours disponibles en droit et en equity en cas de violation des présentes conditions d’utilisation du site Web, y compris celui d’empêcher l’accès à notre site Web à partir d’une adresse Internet en particulier.
Droit applicable et territoire de compétence
En accédant au site Web, vous convenez avec Newsfile que toutes les questions relatives à votre accès au site Web ou au contenu Web et à leur utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada, selon le cas, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous convenez par les présentes de vous en remettre à la compétence juridictionnelle et territoriale exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario relativement à toute affaire découlant des présentes conditions d’utilisation du site Web.
Autres pays
Le site Web est accessible à partir d’autres pays que le Canada et peut mentionner des services et des programmes qui n’ont pas été annoncés dans votre pays. Ces mentions ne signifient pas que Newsfile a l’intention d’annoncer ces produits, services ou programmes dans votre pays. Newsfile ne déclare aucunement que le contenu Web est approprié ou accessible pour une utilisation dans d’autres territoires, et il est interdit d’accéder au site Web à partir d’endroits où le contenu du site Web est considéré comme illégal. Les personnes qui choisissent d’accéder au site Web à partir d’autres territoires le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et sont responsables d’agir en conformité avec les lois locales.
Résiliation
Newsfile peut, à sa seule et entière discrétion, annuler votre droit d’utiliser le site Web ou toute partie du contenu Web, ou y mettre fin, à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. En cas de résiliation, les conditions d’utilisation du site Web continueront de s’appliquer et de vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure du site Web et du contenu Web.
Renonciation et divisibilité
Le défaut de Newsfile d’exiger ou d’appliquer toute disposition des présentes conditions d’utilisation du site Web ne doit pas être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Chaque disposition des conditions d’utilisation du site Web est divisible des autres, et si l’une des dispositions contenues dans les présentes conditions d’utilisation du site Web est jugée nulle, invalide ou par ailleurs inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions contenues dans les présentes conditions d’utilisation du site Web continuent d’avoir plein effet.
Politique de remboursement
Toutes les ventes sont définitives. Tous les services demandés sur le site Web ne peuvent pas être retournés pour échange, crédit ou remboursement.
Questions et suggestions
Si vous avez des questions sur les conditions d’utilisation du site Web, les pratiques de Newsfile ou vos interactions avec le présent site Web, vous pouvez communiquer avec nous à office@newsfilecorp.com.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB, LES COMPRENDRE ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB.
Dernière mise à jour le 7 septembre 2025
Prêt à annoncer en toute confiance?
Envoyez-nous un message, et un membre de notre équipe TMX Newsfile communiquera avec vous pour discuter de vos besoins.
Communiquez avec nous