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Un horizon dégagé pour vos dépôts « Blue Sky »

Formulaire D pour EDGAR de la SEC et dépôts étatiques relatifs aux lois sur la protection de l’épargne (« Blue Sky »)


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Du formulaire D au dépôt relatif aux lois sur la protection de l’épargne (« Blue Sky »)

Que vous ayez besoin d’aide pour déposer le formulaire D dans le système EDGAR de la SEC ou pour transmettre les formulaires subséquents et payer les droits associés aux 50 États, Newsfile s’occupe de tout.

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Dépôt du formulaire D dans EDGAR de la SEC

Remplissez simplement le modèle PDF du formulaire D et envoyez-le nous par courriel avec vos codes de dépôt. Nous pouvons également transmettre par voie électronique des dépôts étatiques « Blue Sky » subséquents en votre nom.

Remplir le modèle de formulaire D

Remplissez le modèle PDF du formulaire D.

Envoyer le tout à Newsfile

Envoyez-nous le modèle dûment rempli par courriel, accompagné des codes de dépôt CIK et CCC de votre société. Newsfile générera une épreuve du formulaire D et vous en fournira une copie pour approbation. Si vous n’avez pas de codes de dépôt EDGAR, nous pouvons vous aider à les obtenir. La SEC peut prendre plusieurs jours pour traiter les demandes de nouveaux codes de dépôts EDGAR. Vous devez donc prévoir suffisamment de temps pour cette étape du processus.

Examiner l’épreuve

Examinez l’épreuve du formulaire D de manière sécurisée en ligne. L’épreuve est fondée sur le formulaire D officiel de la SEC et reflète la manière dont il apparaîtra une fois déposé dans le site Web de la SEC.

Approuver

Donnez votre approbation au dépôt. Newsfile transmettra les formulaires D au système EDGAR de la SEC et vous fournira un message d’acceptation par courriel.

Passez à l’action

Dépôts étatiques relatifs aux lois sur la protection de l’épargne (« Blue Sky »)

Notre équipe peut ensuite déposer par voie électronique les avis étatiques « Blue Sky » liés au formulaire D déposé dans le système EDGAR de la SEC aux États qui participent à l’EFD.

Remplir le modèle de dépôt étatique « Blue Sky »

Remplissez notre modèle de dépôt étatique en indiquant quels États exigent un avis.

Envoyer le tout à Newsfile

Envoyez-nous le modèle « Blue Sky » dûment rempli par courriel. Nous examinerons votre liste d’États et vous fournirons une estimation des droits.

Payer les droits à Newsfile

Les droits peuvent être réglés par carte de crédit ou par virement bancaire. Nous exigeons le paiement des droits avant le dépôt, car les fonds sont débités de notre compte au moment de la transmission. Comme un certain nombre d’États imposent également des frais de retard, les estimations peuvent donc varier quotidiennement. La plupart des États participants facturent des droits, tandis que l’EFD facture des frais de présentation de 160 $.

Examiner l’épreuve

Examinez une épreuve du dépôt étatique « Blue Sky ».

Approuver

Donnez votre approbation au dépôt. Newsfile transmettra l’avis « Blue Sky » et vous fournira un message d’acceptation par courriel.

Passez à l’action

Le formulaire D et les dépôts étatiques relatifs aux lois sur la protection de l’épargne (« Blue Sky »)

Le formulaire D est utilisé pour déposer un avis de placement de titres dispensés d’enregistrement auprès de la SEC des États-Unis. Le formulaire D comprend le nom et l’adresse des promoteurs, des dirigeants et des administrateurs de la société, ainsi que certains renseignements sur le placement. Les règles de la Commission exigent que l’avis soit déposé par les sociétés et les fonds qui ont vendu des titres non enregistrés en vertu de la Securities Act of 1933, dans le cadre d’un placement pour lequel une dispense a été demandée au titre des règles 504, 505 ou 506 du Règlement D ou du paragraphe 4(5) de la Securities Act. Le formulaire D est transmis à la SEC par l’intermédiaire du système EDGAR.

De nombreux États ont des règlements en valeurs mobilières relatifs aux lois sur la protection de l’épargne (« Blue Sky ») qui exigent le dépôt d’avis et de modifications du formulaire D, et la plupart d’entre eux facturent des frais de dépôt. La plupart des États autorisent le dépôt du formulaire D par voie électronique ou sur papier. Si la majorité des États acceptent le dépôt électronique, quelques-uns l’exigent. Depuis décembre 2014, le dépôt électronique des avis liés au formulaire D peut être effectué par l’intermédiaire de l’Electronic Filing Depository (EFD), qui est programmé en fonction des exigences de dépôt de chaque État.

Ressources [en anglais seulement]

Une rigueur qui ne laisse rien au hasard

Notre équipe de dépôt EDGAR travaille avec la SEC depuis 1999 et jouit de la confiance des plus grands cabinets d’avocats pour gérer les dépôts liés aux opérations complexes et les déclarations d’inscription.

Le choix de confiance des professionnels

Des milliers de clients : bourses, agents des transferts, cabinets d’avocats, sociétés de RI, fonds communs de placement, gestionnaires de placements, sociétés ouvertes, sociétés fermées et initiés.

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