Formulaire 13H
13H-A, 13H-Q, 13H-I, 13H-T et 13H-R
La règle 13h-1 exige qu’un « grand négociateur » (Large Trader) dont les opérations sur des titres du National Market System (NMS) égalent ou dépassent 2 millions d’actions ou 20 millions de dollars au cours d’une journée civile, ou 20 millions d’actions ou 200 millions de dollars durant un mois civil (le « niveau d’activité exigeant une identification »), s’identifie auprès de la Commission et fournisse certains renseignements dans le système EDGAR de la SEC au moyen du formulaire 13H.
Un grand négociateur est généralement défini comme une personne, y compris une société ou un individu, qui : i) directement ou indirectement, y compris par l’intermédiaire d’autres personnes contrôlées par celle-ci, exerce un pouvoir discrétionnaire en matière d’investissement sur un ou plusieurs comptes et effectue des opérations d’achat ou de vente sur tout titre du NMS pour ces comptes ou en leur nom, par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs courtiers inscrits, pour un montant total égal ou supérieur au niveau d’activité exigeant une identification; ou ii) s’inscrit volontairement en tant que grand négociateur en déposant le formulaire 13H par voie électronique auprès de la Commission. Un « titre du NMS » est tout titre ou catégorie de titres pour lesquels des déclarations d’opération sont recueillies, traitées et rendues accessibles conformément à un régime de déclarations d’opérations en vigueur ou à un régime du NMS en vigueur visant la déclaration d’opérations sur options cotées.
Le formulaire 13H est transmis en ligne à la SEC au moyen du site Web d’EDGAR. Il existe six types de dépôts du formulaire 13H :
- Dépôt initial (13H) : Le dépôt initial est effectué pour identifier le grand négociateur auprès de la SEC. Il faut le produire rapidement (généralement dans les 10 jours) après avoir effectué pour la première fois des opérations globales égales ou supérieures au niveau d’activité exigeant une identification, puis annuellement par la suite. La règle est entrée en vigueur le 3 octobre 2011. Les entités répondant à la définition de grand négociateur après cette date devaient déposer le formulaire 13H au plus tard le 1er décembre 2011.
- Dépôt annuel (13H-A) : Tous les grands négociateurs doivent déposer le formulaire 13H chaque année dans les 45 jours suivant la fin de chaque année civile complète. Les déposants peuvent produire un dépôt modifié pour le quatrième trimestre conjointement avec un dépôt annuel en cochant la case appropriée sur la page de couverture.
- Dépôt modifié (13H-Q) : Si un renseignement dans un formulaire 13H déposé devient inexact pour quelque raison que ce soit, le grand négociateur doit produire un dépôt modifié au plus tard à la fin du trimestre civil au cours duquel l’information est devenue obsolète. Par exemple, des changements de nom, d’adresse professionnelle, de type d’organisation ou d’organigramme exigent un dépôt modifié. La règle ne l’exige pas, mais un grand négociateur peut, à son gré, produire un dépôt modifié plus souvent que chaque trimestre. Un grand négociateur ayant un « statut inactif » (décrit ci-dessous) n’est pas tenu de produits des dépôts modifiés tant qu’il conserve ce statut. Les déposants peuvent produire un dépôt modifié pour le quatrième trimestre conjointement avec un dépôt annuel en cochant la case appropriée sur la page de couverture du formulaire 13H-A.
- Statut inactif (13H-I) : Si un négociateur ou une autre personne n’atteint pas le niveau d’activité exigeant une identification, il n’est pas tenu de déposer un formulaire 13H. De plus, si une personne ne prévoit pas d’atteindre à nouveau le niveau d’activité exigeant une identification (et ne l’a pas atteint pendant toute année civile précédente), elle peut demander d’avoir le statut « inactif ». Un tel dépôt permet à un grand négociateur n’ayant pas effectué de transactions globales dépassant le seuil établi au cours de l’année civile précédente d’obtenir un statut inactif au moyen du formulaire 13H. Le statut inactif vise à réduire le fardeau administratif des négociateurs occasionnels susceptibles d’atteindre le seuil seulement de façon sporadique.
- Statut réactivé (13H-R) : Si un conseiller ayant le statut inactif atteint le niveau d’activité exigeant une identification, il doit demander un statut réactivé rapidement (généralement dans les 10 jours).
- Dépôt de résiliation (13H-T) : Les personnes peuvent mettre fin à leur statut de grand négociateur en produisant un dépôt de résiliation. Par exemple, si la personne cesse ses activités, est dissoute ou fait l’objet d’une acquisition, le grand négociateur pourrait effectuer un dépôt de résiliation.
Les dépôts du formulaire 13H sont traités par le système EDGAR, mais une fois déposés, ils ne seront pas accessibles sur le site Web et ne seront pas rendus publics.
