Veuillez consulter la page des coordonnées.

Veuillez consulter la page de présentation d’EDGAR.

Avant d’effectuer un dépôt dans le système EDGAR, vous devez transmettre électroniquement un formulaire ID à la SEC afin de vous inscrire en tant que déposant et créer les codes de dépôt requis. Consultez notre page portant sur le formulaire ID pour en savoir plus. Une fois que vous aurez réalisé votre inscription et créé vos codes de dépôt, nous aurons besoin de vos codes CIK et CCC afin d’effectuer les dépôts pour vous.

Veuillez consulter notre processus de dépôt dans EDGAR.

Veuillez visiter la page de présentation d’EDGAR et lire notre proposition de valeur.

Oui. Vous pouvez obtenir un exemplaire du dernier manuel de dépôt dans EDGAR sur le site Web de la SEC. Sachez toutefois que le manuel de dépôt dans EDGAR comprend trois volumes et que la conversion et le dépôt de documents dans un format admissible est un processus dont la complexité est souvent sous-estimée.

Veuillez consulter notre section portant sur les codes de dépôt EDGAR.

Veuillez consulter notre section portant sur les codes de dépôt EDGAR.

Veuillez consulter notre section portant sur les codes de dépôt EDGAR.

Veuillez consulter notre section portant sur les codes de dépôt EDGAR.

L’adresse postale et les coordonnées peuvent être mises à jour en ligne sur le site Web de dépôt EDGAR. Il s’agit notamment des renseignements suivants :

• Dénomination de la société/Nom de la personne
• Numéro de l’IRS
• État de constitution
• Fin de l’exercice
• Adresse
• Site Internet et courriel
• Nom et adresse du comptable

Il convient de souligner que la SEC doit approuver les changements de dénomination ou de nom et qu’un tel changement n’apparaîtra pas en ligne avant votre prochain dépôt. Si les codes de dépôt doivent être mis à jour, le client doit utiliser le site Web de gestion des déposants (Filer Management).

* Pour mettre à jour le code de la SIC (Standard Industrial Classification) associé à une société, vous devrez parler à un représentant des services juridiques de la SEC. Appelez la ligne d’assistance EDGAR au 202 942-8900 pour obtenir de plus amples renseignements.

Il pourrait s’agir d’un très grave problème si le dépôt ne contient pas d’erreur entraînant la suspension du dépôt par EDGAR. Une fois qu’un dépôt public est accepté par EDGAR, il est publié immédiatement. Pour faire retirer un dépôt du site Web, la société déposante doit transmettre une demande écrite à la SEC, sur papier à en-tête, exposant les motifs de cette demande de retrait.

Le moyen le plus rapide de savoir si votre dépôt a été accepté ou suspendu est de consulter le site Web de dépôt de la SEC. Nous vous ferons également parvenir une copie de la confirmation de la SEC par courriel.

Un dépôt dans EDGAR ne peut dépasser 100 Mo (mégaoctets). La plupart des dépôts sont bien loin de cette limite.

Selon le manuel du déposant dans EDGAR, un dépôt peut compter jusqu’à 612 documents dans la combinaison suivante :

• Un (1) document principal
• Cent (100) documents de correspondance
• Dix (10) pages de garde
• Cinq cents (500) pièces
• Un (1) formulaire EU-1 (document de la North American Securities Administrators Association)

Veuillez consulter notre section portant sur les formulaires et modèles.

Le processus d’edgarisation au format ASCII ou HTML demande beaucoup de travail. Le délai de conversion d’un document dépend de la qualité de la conception du document original. À titre indicatif, la conversion de 10 pages demande environ une heure de travail. Par exemple, il faudra ainsi entre 2 et 4 heures pour convertir dans un format acceptable un formulaire 10QSB d’environ 25 pages. Si un fichier PDF doit accompagner le dépôt EDGAR officiel, prévoyez plus de temps pour cette production et préparez-vous également à relire non seulement le fichier ASCII ou HTML, mais aussi le fichier PDF ainsi que les documents papier. Un dépôt accepté par la SEC après 17 h 30 HNE (14 h 30 HNP) sera daté du jour ouvrable suivant.

Consultez le site de la SEC pour le savoir.

Veuillez consulter notre section portant sur les heures d’ouverture, les dates limites et les jours fériés d’EDGAR de la SEC.

Oui. Vous devrez demander le format que vous préférez pour le document principal et toutes les pièces jointes. Pour des raisons d’efficacité et de maîtrise des coûts, le format doit être décidé avant le début de la conversion. Consultez notre processus de dépôt dans EDGAR pour en savoir plus.

Veuillez consulter notre section portant sur les formats HTML et ASCII.

Veuillez consulter notre section portant sur les formats HTML et ASCII.

Veuillez consulter notre section portant sur les formats HTML et ASCII.

Veuillez consulter notre section portant sur les formats HTML et ASCII.

Veuillez consulter notre section portant sur les formats HTML et ASCII.

Pour une durée indéterminée. Dans un communiqué récent, les responsables de la SEC ont déclaré qu’ils prévoient d’exiger le format HTML pour la plupart des dépôts dès que possible, raison pour laquelle ils encouragent les déposants à l’utiliser afin d’acquérir de l’expérience avec ce format.

PDF signifie « Portable Document Format » (format de document portable). Les documents en format PDF doivent être consultés à l’aide d’Adobe Acrobat Reader. Norme d’entreprise établie par la société Adobe, ce format permet l’affichage de documents riches en graphiques et en multimédia sur diverses plateformes. EDGAR accepte les documents en format PDF en tant que copies non officielles des documents contenus dans le dépôt. Le document PDF non officiel doit être déposé avec sa contrepartie officielle (HTML ou ASCII). Si vous souhaitez déposer une version PDF ultérieurement, elle doit accompagner une modification du dépôt officiel. La seule exception à cette règle concerne le dépôt d’un document de correspondance non public à l’intention d’un examinateur de la SEC. Le document PDF avec suivi des modifications peut être transmis seul en tant que document ou dépôt de correspondance (« CORRESP »).

Veuillez consulter notre page portant sur le format XBRL de la SEC.

Oui. La version HTML d’EDGAR est optimisée pour le Web. Toutefois, en raison des restrictions de codage HTML imposées par la SEC au système EDGAR, la mise en forme du document n’est pas aussi riche qu’elle pourrait l’être autrement.

Veuillez cliquer ici pour obtenir des instructions sur l’ouverture et la visualisation d’un fichier .txt déposé dans EDGAR.

Oui, en effet. Chaque document complet doit être dans un seul format, mais un envoi peut comporter une combinaison de documents HTML, ASCII et PDF.

Newsfile peut traiter de nombreux formats de documents différents, y compris les documents papier et les documents produits par des logiciels de traitement de texte, tableurs et logiciels d’édition électronique. Nous pouvons également traiter des documents pour EDGAR déjà en format ASCII, HTML ou PDF. Toutefois, si ces documents ne répondent pas aux normes de la SEC en matière de format de fichiers, le traitement s’en trouve alourdi, ce qui entraîne des coûts plus élevés.

Si vous demandez à examiner les documents avant le dépôt, nous vous les enverrons avant leur transmission. Un tel examen garantit que les documents répondent à vos attentes et que le calendrier de dépôt est respecté. L’autorisation de transmission doit être donnée une fois le dépôt examiné.

Veuillez consulter notre section portant sur les formats HTML et ASCII.

Oui. L’article 232.304 de la Regulation S-T énonce les restrictions relatives à l’intégration de graphiques dans les dépôts EDGAR. Voici les faits saillants :

• Si un graphique est retiré d’un dépôt, la version déposée électroniquement du document doit inclure une description narrative fidèle et précise, une représentation tabulaire ou une transcription de l’information omise.
• Les renseignements comme le texte ou les tableaux dans lesquels les utilisateurs doivent pouvoir effectuer des recherches ou qu’ils doivent pouvoir télécharger sous forme de feuille de calcul (p. ex. les états financiers) ne peuvent pas être présentés sous forme de graphique ou d’image. Ces données doivent être présentées sous forme de texte dans un document ASCII ou sous forme de texte ou de tableau HTML dans un document HTML.
• Les graphiques animés (les GIF animés) ne sont pas autorisés.
• Les graphiques ne peuvent être présentés qu’en format GIF ou JPEG. Newsfile Corp. peut vous aider à numériser vos images pour créer un graphique Web ou à les convertir au format JPEG ou GIF.

Comme indiqué dans un récent communiqué de presse, la SEC a remarqué qu’un certain nombre de déposants convertissaient leurs tableaux financiers, leurs tableaux présentant la rémunération des dirigeants, les options d’achat d’actions, les déclarations d’initiés, les procurations et, dans certains cas, des pages de texte entières en fichiers JPG, de sorte qu’une partie ou la totalité du dépôt requis à la SEC était présentée de cette façon. Une telle pratique est totalement non conforme. Tous ces éléments doivent être présentés sous forme de texte ou de tableau permettant la recherche, en format HTML ou ASCII. Ces renseignements ne peuvent pas figurer uniquement sous forme de fichiers JPG. Pour la Securities and Exchange Commission, le dépôt n’est officialisé qu’au moment où une version ASCII ou HTML de tous les éléments requis lui a été fournie.

Une modification est un changement apporté à un dépôt EDGAR déjà transmis. Les modifications sont généralement effectuées en réponse à la demande d’un examinateur de la SEC.

Deux options s’offrent à vous. En tant qu’agent de dépôt, nous pouvons soit edgariser et déposer le document modifié, soit simplement apporter les modifications au document déjà déposé, puis le déposer à nouveau. Edgariser le document modifié (la première option) prend plus de temps et sera plus coûteux en fin de compte. Si vous le souhaitez, nous pouvons également mettre en évidence les sections modifiées du document à l’aide de la fonction de suivi des modifications (redlining) de la SEC (décrite ci-dessous).

Le système EDGAR utilise une fonction spéciale de suivi des modifications. Les passages de votre envoi comportant des marques de suivi des modifications apparaîtront en caractères gras de couleur magenta pour l’examinateur de la SEC, afin que celui-ci puisse les distinguer des sections non modifiées. Ce procédé permet d’attirer efficacement l’attention de l’examinateur de la SEC sur les éléments modifiés dans votre document.

La fonction de suivi des modifications peut être activée en insérant des balises ASCII ou SGML pour délimiter le texte à mettre en relief. Bien que ces balises ne soient pas prises en charge par les navigateurs courants et le format HTML 3.2, les examinateurs de la SEC utilisent un logiciel particulier qui met en évidence, en caractères gras de couleur magenta, les sections de votre texte marquées par des balises afin de différencier les sections de texte modifiées des autres sections.

Si vous souhaitez examiner un document avec suivi des modifications avant le dépôt, nous rendrons les balises visibles dans le navigateur. Nous ne pouvons pas simuler ce que l’examinateur de la SEC verra, mais vous serez en mesure de déterminer quelles zones du document seront mises en évidence en caractères gras de couleur magenta.

Les balises de suivi des modifications dans le document HTML ne sont pas diffusées auprès du public; seul l’examinateur de la SEC les verra. Chaque balise de marquage du suivi des modifications sera remplacée par un caractère vide (« ») avant la diffusion du document. Les espaces ne seront pas visibles dans le navigateur, mais le seront dans le code source HTML.

Veuillez consulter notre section sur les droits de dépôt dans EDGAR.

Veuillez consulter notre section sur les droits de dépôt dans EDGAR.

Veuillez consulter notre section sur les droits de dépôt dans EDGAR.

Veuillez consulter notre section sur les droits de dépôt dans EDGAR.

Veuillez consulter notre section sur les droits de dépôt dans EDGAR.