Codes de dépôt EDGAR de la SEC

Les codes de dépôt EDGAR de la SEC servent à transmettre des documents au système EDGAR et à accéder aux outils en ligne et aux sites Web. Ils sont créés et fournis lorsqu’une société ou un initié s’inscrit auprès de la SEC en tant que déposant EDGAR. Newsfile Corp. accompagne les déposants dans le processus d’inscription au système EDGAR de la SEC et peut déposer des documents en leur nom. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Les codes CIK et CCC sont utilisés pour transmettre des documents à la SEC au nom d’un déposant. Nous aurons besoin de ces codes avant de pouvoir déposer des documents en votre nom.

CIK (Central Index Key ou clé centrale d’indexation)

La CIK est un numéro public unique attribué à chaque entité qui dépose des documents à la SEC. L’utilisation de la CIK permet à la SEC de différencier les entités déposantes ayant des dénominations similaires.

CCC (CIK Confirmation Code ou code de confirmation de la CIK)

Le CCC est un code utilisé en combinaison avec la CIK pour déposer un document dans EDGAR. Le CCC compte huit caractères comportant au moins un chiffre (0-9) et au moins un caractère spécial (@, #, $, *). Il est également sensible à la casse et doit être saisi exactement comme il a été créé, en minuscules.

Mot de passe

Le code CIK étant public, le CCC est confidentiel et nécessaire pour garantir que la personne qui transmet un document à EDGAR est autorisée à le faire. Le CCC est utilisé en combinaison avec une CIK pour se connecter aux sites Web et transmettre des dépôts et des déclarations au titre de l’article 16 (formulaires 3, 4 et 5). Le mot de passe est un code de huit caractères comportant au moins un chiffre (0-9) et au moins un caractère spécial (@, #, $, *). Il est également sensible à la casse et doit être saisi exactement comme il a été créé, en minuscules. Il s’agit d’un mot de passe privé qui doit demeurer strictement confidentiel.

PMAC (Password Modification Authorization Code ou code d’autorisation de modification du mot de passe)

Vous devez utiliser le PMAC pour autoriser un changement de mot de passe. Le PMAC est un code de huit caractères comportant au moins un chiffre (0-9) et au moins un caractère spécial (@, #, $, *). Il est sensible à la casse et doit être saisi exactement comme il a été créé, en minuscules. Il s’agit d’un code privé qui doit demeurer strictement confidentiel.

Phrase de passe

La phrase de passe permet à un déposant EDGAR d’utiliser le site Web de gestion des déposants (Filer Management) pour gérer l’ensemble de ses codes de dépôt. La phrase de passe a été ajoutée au système EDGAR le 26 avril 2004. Par conséquent, les personnes produisant des formulaires ID depuis le 26 avril 2004 ont dû définir une phrase de passe. Celles qui ont produit un formulaire ID avant le 26 avril 2004 n’avaient pas de phrase de passe définie initialement. Si vous n’avez pas besoin de modifier vos codes de dépôt EDGAR et que vous ne transmettez pas de documents à EDGAR vous-même, vous n’avez pas besoin de définir une phrase de passe. Si vous devez définir une phrase de passe, consultez notre FAQ sur ce sujet au bas de la page.

Code d’accès Verisign

Le code d’accès Verisign vous permet de demander et de configurer un certificat auprès de Verisign, l’autorité de certification d’EDGAR. Un certificat fonctionne comme une « carte d’accès » électronique qui permet de vérifier votre identité au moment d’un dépôt dans EDGAR. Votre certificat contient votre nom, un numéro de série, des dates d’expiration, une copie du certificat de la SEC (utilisé pour le chiffrement et le déchiffrement des messages) et la signature numérique de Verisign. La signature de Verisign permet à la SEC de vérifier l’authenticité du certificat.

Les certificats, bien que facultatifs, vous offrent un niveau d’assurance supérieur quant au fait que vos documents sont transmis comme vous le souhaitez.

FAQ sur les codes de dépôt

Voici des réponses aux questions courantes sur les codes de dépôt de la SEC.

J’ai perdu mes codes de dépôt. Comment puis-en obtenir de nouveaux?

Si vous êtes inscrit auprès de la SEC en tant que déposant EDGAR, vous disposez de codes de dépôt : ceux-ci vous ont été transmis au moment de l’inscription. Si vous ne parvenez pas à trouver vos codes de dépôt, vous devez utiliser le site Web de gestion des déposants en conjonction avec votre phrase de passe pour en générer de nouveaux.

Comment puis-je modifier mes codes de dépôt actuels?

Vous pouvez le faire en utilisant le site Web de gestion des déposants en conjonction avec votre phrase de passe.

Je dois réinitialiser mes codes de dépôt, mais je n’ai pas ma phrase de passe. Que dois-je faire?

La phrase de passe a été ajoutée au système EDGAR le 26 avril 2004. Toutes les personnes inscrites comme déposants EDGAR depuis cette date ont défini une phrase de passe. Celles qui se sont inscrites comme déposants EDGAR avant le 26 avril 2004 n’ont pas défini une phrase de passe.

Comme il existe plusieurs façons de résoudre ce problème, veuillez suivre les étapes suivantes :

Si vous respectez les critères suivants :

Votre inscription auprès de la SEC est antérieure au 26 avril 2004.
Vous n’avez jamais créé de phrase de passe.
Vous connaissez votre CIK et votre mot de passe.

Accédez ausite Web de dépôt EDGAR et connectez-vous. Avant le chargement du menu principal, il vous sera demandé de créer une phrase de passe. Créez la phrase de passe, puis déconnectez-vous du site Web. Le tour est joué. Si l’on vous informe que votre mot de passe a expiré, veuillez suivre les étapes ci-dessous.

Si vous respectez les critères suivants :

Vous avez créé une phrase de passe et l’avez oubliée.
Votre inscription auprès de la SEC est antérieure au 26 avril 2004 et vous avez oublié ou égaré votre mot de passe EDGAR.
Vous avez votre mot de passe, mais vous découvrez qu’il a expiré.

Accédez au site Web de gestion des déposants, cliquez sur le bouton « Press Here to Begin », puis sur l’option « Update Passphrase » dans le menu qui s’affiche. Saisissez votre CIK, votre nouvelle phrase de passe et la raison pour laquelle vous en voulez une nouvelle. Imprimez l’écran d’acceptation qui s’affiche et écrivez lisiblement les renseignements suivants sur l’imprimé :

Nom de la personne-ressource
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de télécopieur
Poste au sein de la société (le cas échéant)
Signature dactylographiée
Signature manuscrite

Faites notarier ce document et envoyez-le par télécopieur à la SEC aux fins de traitement au 202 504-2474.

La SEC traitera votre demande et enverra un message d’acceptation à l’adresse électronique qui figure dans ses dossiers pour la CIK fournie. Si aucune adresse électronique n’a été initialement définie pour la CIK ou si le compte de messagerie n’est plus actif, appelez la ligne d’assistance EDGAR au 202 942-8900 le jour ouvrable suivant pour voir si le changement de phrase de passe a été accepté. Une fois la confirmation reçue par courriel ou par téléphone, consultez le site Web de gestion des déposants et utilisez la CIK et la phrase de passe pour générer de nouveaux codes de dépôt.

Une rigueur qui ne laisse rien au hasard

Notre équipe de dépôt EDGAR travaille avec la SEC depuis 1999 et jouit de la confiance des plus grands cabinets d’avocats pour gérer les dépôts liés aux opérations complexes et les déclarations d’inscription.

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