Le besoin d’une solution efficace de dépôt au titre de l’article 16 s’est imposé après le traitement de centaines de formulaires 3, 4 et 5 pour nos clients. FileSEC16, solution logicielle en ligne pour ces dépôts conçue du point de vue de l’agent de dépôt, répond à ce besoin. Créez un compte et utilisez notre logiciel de dépôt au titre de l’article 16 ou optez plutôt pour un modèle de service complet avec l’équipe de Newsfile.

Libre-service

Créez un compte FileSEC16 , notre logiciel en ligne de dépôt des formulaires 3, 4 et 5. Préparez et transmettez vos dépôts au titre de l’article 16 dans EDGAR de la SEC, partagez les épreuves et reproduisez des dépôts antérieurs pour gagner du temps. Importez des documents liés à l’article 16 déjà déposés depuis le site Web de la SEC. Évitez les déconnexions d’EDGAR de la SEC et payez à l’utilisation.

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Service complet

Remplissez un modèle de formulaire 3, de formulaire 4 ou de formulaire 5 et envoyez-le nous par courriel avec vos codes de dépôt pour que nous le traitions en votre nom. Si vous n’avez pas de codes de dépôt EDGAR, nous pouvons vous aider à les obtenir. La SEC peut prendre plusieurs jours pour traiter les demandes de nouveaux codes de dépôts EDGAR. Vous devez donc prévoir suffisamment de temps pour cette étape du processus.

Passez à l’action

Témoignages de nos clients

Notre partenariat avec Newsfile est des plus précieux. Son produit nous permet d’offrir une meilleure expérience à notre clientèle. Face à des délais stricts, savoir que nous pouvons compter sur le soutien de son personnel constitue un atout de taille. Je recommande vivement ses services, car l’entreprise fait preuve d’une fiabilité exemplaire.

CCR Corp.

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À propos des dépôts au titre de l’article 16 (formulaires 3, 4 et 5)

L’article 16 de la Securities Exchange Act of 1934 décrit les diverses responsabilités de dépôt réglementaire qui incombent aux administrateurs, aux dirigeants et aux principaux actionnaires. Conformément à l’article 16, toute personne qui est directement ou indirectement le propriétaire véritable de plus de 10 % de la société, ou qui est un administrateur ou un dirigeant de l’émetteur d’un tel titre (un « déclarant »), doit déposer des rapports de propriété auprès de la SEC. Les rapports de propriété sont déposés au moyen des formulaires 3, 4 et 5 et englobent un ou plusieurs déclarants pour un émetteur donné.

Éléments nécessaires au dépôt d’un formulaire 3, 4 ou 5 dans EDGAR de la SEC

CIK et CCC du déclarant

Assurez-vous d’avoir les codes de dépôt EDGAR requis : une CIK et un CCC sont nécessaires pour chaque déclarant figurant dans un formulaire 3, 4 ou 5. Les codes de dépôt peuvent être créés en produisant un Formulaire ID si le déclarant n’est pas encore inscrit auprès de la SEC. Newsfile peut faire la demande de codes de dépôt en votre nom, sur demande.

CIK de l’émetteur et symbole boursier

Assurez-vous d’avoir la CIK et le symbole boursier de l’émetteur. Pour trouver la CIK d’un émetteur, utilisez les outils de recherche de sociétés et de dépôts (Search Companies and Filings) ou de CIK d’Edgar (EDGAR CIK Lookup) de la SEC.

Ressources pour les formulaires 3, 4 et 5 d’EDGAR de la SEC

Voici une sélection d’articles et de ressources portant sur la préparation et le dépôt des formulaires 3, 4 et 5 :

Les liens suivants mènent aux formulaires 3, 4 et 5 et à des directives concernent la manière de les remplir :

Une rigueur qui ne laisse rien au hasard

Notre équipe de dépôt EDGAR travaille avec la SEC depuis 1999 et jouit de la confiance des plus grands cabinets d’avocats pour gérer les dépôts liés aux opérations complexes et les déclarations d’inscription.

Le choix de confiance des professionnels

Des milliers de clients : bourses, agents des transferts, cabinets d’avocats, sociétés de RI, fonds communs de placement, gestionnaires de placements, sociétés ouvertes, sociétés fermées et initiés.

Un service personnalisé, assuré par de véritables spécialistes

Ne ratez plus aucune échéance : nos spécialistes sont à votre disposition jour et nuit, sept jours sur sept.

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