Politique antipourriel

La présente politique antipourriel décrit la façon dont nous utilisons les courriels pour partager de l’information sur nos services et offrir des mécanismes de communication à nos clients. Newsfile Corp. se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP »).

À propos de nous

Newsfile Corp. est une société de solutions de conformité offrant des services de diffusion de communiqués de presse et de dépôt réglementaire (les « services »). Les services suivants sont offerts :

Pour nos clients

• Diffuser des communiqués de presse vers des bases de données, des sites Web et des listes d’envoi contenant les adresses courriel de destinataires ayant consenti à recevoir des communications au nom du client.
• Déposer des documents auprès des autorités réglementaires au moyen des systèmes de déclaration, notamment, sans s’y limiter, à la SEC par l’intermédiaire de EDGAR et aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières par l’intermédiaire des systèmes SEDAR+ et SEDI.

Pour nos abonnés

• Recevoir par courriel les communiqués de presse de sociétés et de secteurs d’activité sélectionnés.

Termes clés

Aux fins de la présente politique antipourriel, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après :

« Portail de gestion de la conformité » Section sécurisée de notre site Web accessible aux clients munis d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe valides. Le Portail de gestion de la conformité permet aux clients de transmettre des demandes de service, de consulter les renseignements sur leur compte, de gérer leurs listes d’envoi et de consulter l’historique de leurs demandes de service.

« destinataire » Personne avec laquelle un client peut communiquer par l’intermédiaire de nos services. Autrement dit, un destinataire est toute personne qui figure sur la liste d’envoi d’un client ou au sujet de laquelle un client nous a fourni de l’information. Par exemple, si vous êtes un client, une adresse courriel qui figure sur votre liste d’envoi serait considérée comme un destinataire.

« client » Toute personne ou entité qui s’est inscrite auprès de nous pour utiliser nos services.

« liste d’envoi » Liste de destinataires qu’un client peut téléverser ou gérer sur notre plateforme, ainsi que tous les renseignements associés à ces destinataires (p. ex. les adresses courriel).

« abonné » Toute personne ou entité ayant demandé ou consenti à recevoir des communiqués de presse de notre part par courriel.

« site Web » Tout site Web que nous possédons et exploitons (y compris, sans s’y limiter, newsfilecorp.com, newsfilewire.com et filesec16.com) ou l’ensemble des pages Web, fonctions interactives, applications, widgets, blogues, réseaux sociaux, « onglets » de réseaux sociaux ou toute autre offre de service en ligne, mobile ou sans-fil contenant un lien vers la présente politique antipourriel.

« vous » et « votre » Selon le contexte, un client, un abonné ou un destinataire.

Listes d’envoi pour la diffusion de nouvelles

Nous permettons aux clients de créer et de gérer des listes d’envoi à l’aide de notre Portail de gestion de la conformité. Les listes d’envoi contiennent les noms et les courriels de destinataires ayant exprimé leur consentement. Les clients peuvent sélectionner une ou plusieurs listes d’envoi lorsqu’ils font une demande de diffusion de communiqué de presse. Lorsqu’un communiqué est diffusé, tous les destinataires des listes d’envoi sélectionnées reçoivent une copie du communiqué par courriel.

Clients

Une liste d’envoi peut être créée de plusieurs façons, notamment en important les coordonnées des destinataires sur notre Portail de gestion de la conformité. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à notre politique de protection des renseignements personnels.

Au moment d’envoyer un communiqué de presse aux fins de traitement, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs listes d’envoi. Au moment de la diffusion, notre système envoie une copie du communiqué de presse à tous les destinataires de la ou des listes d’envoi sélectionnées.

Les communiqués de presse envoyés aux destinataires d’une liste d’envoi contiennent un lien de « désabonnement » permettant à ces derniers de se retirer de vos listes d’envoi téléversées dans Newsfile Corp. Si un destinataire se désabonne, il est ajouté à une liste de courriels bloqués qui vous est propre et ne reçoit plus vos communiqués de presse par notre intermédiaire. Nous retirerons un courriel de votre liste de courriels bloqués si une preuve adéquate nous est présentée pour démontrer que le courriel a été bloqué par inadvertance, ou encore si le destinataire souhaite revenir sur la liste d’envoi. Il incombe exclusivement au client de surveiller sa liste de courriels bloqués et d’assurer la conformité à la LCAP ou à toute autre loi antipourriel applicable, y compris si un destinataire lui demande de cesser de lui envoyer d’autres communications commerciales non sollicitées en dehors des services de Newsfile Corp.

Les communiqués de presse envoyés aux destinataires d’une liste d’envoi vous identifieront clairement comme étant l’expéditeur, en plus d’identifier clairement Newsfile Corp. à titre de fournisseur de services de fil de presse.

Restrictions relatives aux listes d’envoi

• Lorsqu’elles sont configurées dans le Portail de gestion de la conformité, les listes d’envoi doivent comporter une adresse courriel d’expédition valide. Cette adresse doit appartenir au client ou être gérée par lui.
• Il incombe exclusivement au client de s’assurer que tous les destinataires figurant sur les listes d’envoi qu’il a définies ont accepté ou ont par ailleurs valablement consenti à recevoir des communications de sa part à titre d’expéditeur. Si le client ne détient pas la preuve que chaque destinataire de sa liste a accepté de recevoir ses courriels, le client ne doit pas les importer dans le Portail de gestion de la conformité. Les comptes clients peuvent être fermés en réaction à l’envoi de messages électroniques à des destinataires n’ayant pas fourni un consentement approprié.
• Nous interdisons l’utilisation de listes de courriels recueillis de manière illicite. Nous fermerons les comptes violant cette interdiction.
• Nous interdisons l’utilisation de listes de courriels tierces, achetées ou louées, à moins que le client ne soit en mesure de fournir la preuve que les destinataires de telles listes ont accepté de recevoir des courriels comme ceux qui seront envoyés.
• Le client ne doit pas envoyer de courriel non sollicité à des forums de discussion, des babillards électroniques, des listes de distribution ou des adresses courriel.
• Le client est responsable de veiller à ce que ses listes d’envoi ne génèrent pas de plaintes relatives aux pourriels ou des taux de retour supérieurs aux normes du secteur. Si nous déterminons que le niveau de plaintes ou le taux de retour généré par des listes d’envoi données est supérieur aux normes du secteur, nous nous réservons le droit de suspendre l’utilisation de notre site Web et de nos services ou d’y mettre fin. Si le client obtient des taux de réponse faibles ou des taux d’abus ou de retour élevés, nous pouvons demander des renseignements supplémentaires sur des listes d’envoi pour enquêter et tenter de résoudre le problème. Dans certains cas, nous pouvons aussi suspendre ou retirer les privilèges de messagerie d’un compte.

Destinataires

Un client peut nous fournir votre adresse courriel dans le cadre d’une liste d’envoi par l’intermédiaire de nos services. Nous exigeons que les clients aient votre consentement pour vous inclure sur une liste d’envoi. Si vous ne souhaitez plus recevoir les communications de l’un de nos clients par l’intermédiaire de nos services, veuillez vous désabonner au moyen des options qui figurent dans notre courriel, ou communiquez directement avec le client pour mettre à jour vos préférences ou supprimer vos données. Si vous communiquez directement avec nous, nous pouvons supprimer ou mettre à jour vos renseignements dans un délai raisonnable et informer le client de votre demande. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à notre politique de protection des renseignements personnels.

Abonnés aux nouvelles du secteur

Nos services incluent l’envoi par courriel de communiqués de presse de sociétés ou de secteurs sélectionnés aux abonnés ayant exprimé leur consentement. Les communiqués de presse envoyés aux abonnés contiennent un lien de désabonnement qui vous permet de vous retirer de notre réseau de diffusion. Si vous vous désabonnez, vous serez ajouté à une liste de courriels bloqués et vous ne recevrez plus nos communiqués de presse par courriel. Nous retirerons un abonné de notre liste de courriels bloqués si une preuve adéquate nous est présentée démontrant qu’il a été bloqué par inadvertance, ou si l’abonné souhaite recevoir à nouveau des communiqués de presse. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à notre politique de protection des renseignements personnels.

Votre consentement et les modifications

Votre utilisation de notre site Web et de nos services est assujettie à la présente politique. S’il est établi que vous violez nos politiques, à tout moment, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous donner un avertissement, ou encore suspendre ou fermer votre compte. Veuillez noter que, conformément à nos conditions d’utilisation, nous pouvons modifier la présente politique en tout temps en publiant des mises à jour sur le présent site Web. Il vous incombe de vous tenir au courant de la présente politique et de vous y conformer. Votre utilisation continue du site Web ou des services est considérée comme votre consentement aux conditions mises à jour.

Signaler un pourriel

Si vous soupçonnez que nos services ont été utilisés pour envoyer des pourriels, veuillez communiquer immédiatement avec nous à abuse@newsfilecorp.com, et nous enquêterons sur la situation.

Questions et suggestions

Si vous avez des questions sur notre politique antipourriel, nos pratiques ou toute interaction avec ce site Web, veuillez communiquer avec nous.

Dernière mise à jour le 7 septembre 2025