Intégration

Les organisations doivent réaliser une série d’étapes pour assurer la transition de SEDAR à SEDAR+ (le processus d’« intégration à SEDAR+ », ou « le processus d’accueil »). Si vous avez déjà procédé à votre intégration par vous-même ou avec l’aide d’un tiers, renseignez-vous sur la façon d’autoriser Newsfile à déposer des documents sur SEDAR+ en votre nom.

Nous sommes là pour vous fournir du soutien tout au long du processus.

Exigences d’intégration

En tant qu’agent de dépôt, Newsfile vous aidera à réaliser les étapes requises pour inscrire votre société auprès de SEDAR+. Chaque société doit remplir et fournir trois documents à Newsfile pour configurer son compte :

1. Convention de déposant par voie électronique (« CDE »)
   • Pour TOUTES les organisations qui déposent des documents dans SEDAR+.
   • Chaque organisation doit remplir une CDE afin de configurer son profil d’émetteur et de déposer des documents.
2. Formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (« FAAD »)
   • À l’intention des sociétés, des fonds d’investissement et des déposants tiers qui ont recours à des agents de dépôt
   • Le formulaire autorise les agents de dépôt à effectuer des dépôts dans SEDAR+ au nom de l’émetteur.
3. Un des formulaires de renseignements supplémentaires suivants. Les organisations doivent fournir les renseignements supplémentaires nécessaires pour configurer le nouveau compte et le profil d’émetteur. Ce formulaire contient de nouveaux champs obligatoires pour SEDAR+. Certains renseignements qui étaient auparavant facultatifs dans l’ancien SEDAR sont désormais obligatoires dans SEDAR+.
   • Formulaire de renseignements supplémentaires (Profil de société)
   • Formulaire de renseignements supplémentaires (Profil de fonds)
   • Formulaire de renseignements supplémentaires (Profil de groupe de fonds)
   • Formulaire de renseignements supplémentaires (Profil de gestionnaire de fonds d’investissement)
   • Formulaire de renseignements supplémentaires (Profil de déposant tiers)

Instructions

Veuillez consulter les instructions avant de remplir les formulaires requis. Il faut fournir les formulaires en format électronique (pas de numérisation ni de graphique). Le FAAD doit être signé soit en saisissant une signature conforme à l’aide de la fonction « remplir et signer » du lecteur PDF, soit en insérant une image de la signature. Les ACVM n’acceptent pas les formulaires signés avec DocuSign ou des applications similaires. Veuillez ne pas utiliser la fonction d’« impression en PDF », car les ACVM n’acceptent pas ce type d’impression des ententes.

• Foire aux questions (« FAQ »)
• Préparer les documents requis pour le dépôt (anglais)
• Préparer les documents requis pour le dépôt (français)
• Remplir la Convention de déposant par voie électronique (« CDE »)
• Remplir le Formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (« FAAD »)

Prochaines étapes

Évitez la cohue des demandes d’intégration à SEDAR+ et commencez le processus sans tarder!

Téléchargez et remplissez électroniquement la CDE, le FAAD et le formulaire de renseignements supplémentaires approprié. Envoyez les formulaires dûment remplis à notre équipe à office@newsfilecorp.com pour traitement.

Précisions

Désignation d’un agent de dépôt secondaire

L’autorisation accordée à Newsfile ne vous empêche pas d’autoriser d’autres agents, comme des cabinets d’avocats, à déposer des documents en votre nom.

Il vous suffit de remplir, signer et envoyer un FAAD à l’agent secondaire de votre choix pour lui fournir une telle autorisation. Cependant, une seule CDE peut être déposée par entité.

Choisir de déposer votre propre CDE

Vous pouvez décider de déposer votre propre CDE et votre formulaire de renseignements supplémentaires ou demander à un agent de le faire.

Cependant, si vous souhaitez quand même autoriser Newsfile à déposer des documents dans SEDAR+ en votre nom, vous avez seulement à remplir le FAAD.

Dans un tel cas, vous pouvez modifier les cases à cocher sur les permissions dans le FAAD pour inclure uniquement les types de dépôts et/ou les services dont vous voulez que Newsfile s’occupe.