Formats de dépôt dans SEDAR+

La principale extension de document autorisée sur SEDAR+ est .pdf. Cependant, dans certaines circonstances bien définies, les formats .doc, .docx et .xlsx sont acceptés. Les fichiers vidéo ne peuvent pas être déposés dans SEDAR+.

Nous vous recommandons de nous envoyer des documents PDF pour vos dépôts, mais nous pouvons convertir pour vous en format PDF de nombreux formats de documents, notamment les documents sur support papier et les documents produits par logiciels de traitement de texte, tableurs et logiciels d’édition électronique.

Format PDF

PDF signifie Portable Document Format (format de document portable). Les documents en format PDF doivent être consultés à l’aide d’Adobe Acrobat Reader. Norme d’entreprise établie par la société Adobe, ce format permet l’affichage de documents riches en graphiques et en multimédia sur diverses plateformes.

Format XBRL

XBRL (eXtensible Business Reporting Language) est une nouvelle norme fondée sur le langage XML qui permet de définir et de transmettre des renseignements d’affaires et des résultats financiers. La norme est régie par un consortium international à but non lucratif (XBRL International Incorporated) qui regroupe environ 450 organisations, dont des autorités de réglementation, des agences gouvernementales, des infomédiaires et des fournisseurs de logiciels.

Les données XBRL sont considérées comme interactives, ce qui signifie qu’elles peuvent être présentées rapidement aux investisseurs et aux analystes dans le format le plus convivial. Les données interactives permettent de cerner tous les faits et chiffres enfouis dans des documents denses, permettant ainsi à l’analyste de trouver immédiatement l’information dont il a besoin, de l’extraire et de la comparer aux résultats d’autres sociétés, aux résultats des années passées ou aux moyennes du secteur – peu importe la façon dont l’analyste souhaite faire des comparaisons.

Les émetteurs assujettis peuvent déposer volontairement des documents XBRL non officiels parallèlement à leurs dépôts officiels en format PDF.

Dans la mesure du possible, assurez-vous que les fichiers PDF sont créés à partir d’une version électronique du document. Les fichiers PDF créés à partir d’un document sur support papier génèrent des fichiers volumineux et sont de moindre qualité.

Les fichiers ne doivent pas contenir d’annotations (fichiers joints ou objets intégrés), sinon ils seront refusés par SEDAR. De plus, nous ne pouvons pas travailler sur les fichiers qui sont protégés par un mot de passe ou en lecture seule. Si vos fichiers de travail contiennent de telles protections, veuillez retirer ces dernières avant de nous les transmettre. Les hyperliens ne sont pas autorisés.

Historique des formats de dépôt dans SEDAR

Lorsqu’elles ont conçu SEDAR, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont tenté de trouver un juste équilibre entre les besoins des déposants qui recherchent un moyen efficient pour déposer leurs documents dans SEDAR et l’objectif de faciliter l’accès aux documents pour le grand public. Au moment du lancement de SEDAR, la CDS a déterminé que les trois formats électroniques les plus courants de préparation de documents utilisés par les déposants étaient Microsoft Word, WordPerfect et PDF, d’où leur décision d’adopter ces formats communs à titre de norme pour les dépôts dans SEDAR. Depuis la mise en œuvre en septembre 1999 de la version 6 de l’application de dépôt dans SEDAR, le format PDF est le seul format de fichier acceptable. Étant donné que certains documents déposés avant cette date demeurent dans leur format original, il est possible que vous récupériez des documents en format Word ou WordPerfect. En 2007, les ACVM ont instauré un programme de dépôt XBRL facultatif qui permet aux émetteurs assujettis de déposer des documents XBRL non officiels parallèlement à leurs documents PDF officiels respectifs.