Veuillez consulter la page des coordonnées.

SEDAR+ signifie « Système électronique de données, d’analyse et de recherche ». Il s’agit du système de dépôt électronique pour les documents d’information continue des sociétés à capital ouvert et des organismes de placement collectif au Canada.

Le système SEDAR est une initiative des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») et de CDS inc. Il a été créé pour permettre le dépôt en format électronique de certains documents, comme les prospectus et les documents d’information continue, auprès des autorités de réglementation canadiennes pertinentes. Lancé en 1997, il a été mis au point pour accroître l’efficience du processus de dépôt pour les émetteurs assujettis et les commissions des valeurs mobilières, permettre le paiement électronique des droits de dépôt des ACVM et améliorer l’accès public aux dossiers réglementaires.

De façon générale, l’ensemble des sociétés ouvertes et des fonds communs de placement canadiens sont tenus de déposer leurs documents dans SEDAR+. En outre, les tiers en cause dans certaines transactions de sociétés ouvertes, comme les offres publiques d’achat ou les courses aux procurations, peuvent être tenus d’effectuer des dépôts.

La plupart des documents assujettis à une exigence juridique de dépôt auprès des ACVM, ainsi que de nombreux documents pouvant être déposés auprès des bourses canadiennes (centres de marché), sont inclus dans le système SEDAR+. Pour les rapports d’initiés, veuillez vous reporter au SEDI.

Veuillez consulter la page d’aperçu de SEDAR.

Veuillez consulter la page d’aperçu de SEDAR.

Veuillez consulter l’historique des dépôts dans la page sur les formats de dépôt dans SEDAR+.

Veuillez consulter la page sur les formats de dépôt dans SEDAR+.

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Acrobat Reader est seulement un logiciel de consultation. Aucune modification ne peut être apportée à un document. Il faut utiliser Adobe Acrobat Exchange pour modifier les documents en format PDF.

Veuillez consulter la page sur les droits de dépôt dans SEDAR+.

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Les frais de retard sont calculés automatiquement dans SEDAR+ et sont exigibles au moment du dépôt.

Veuillez consulter la page sur le processus de dépôt.

Tous les documents déposés dans SEDAR+ doivent être en format PDF. Il est préférable de nous envoyer des documents PDF pour vos dépôts, mais nous pouvons convertir pour vous en format PDF de nombreux formats de documents, notamment les documents papier et les documents produits par logiciels de traitement de texte, tableurs et logiciels d’édition électronique.

Une version électronique produira un meilleur fichier PDF. D’ailleurs, les commissions préfèrent ne pas recevoir de versions numérisées de documents papier, car la numérisation augmente considérablement la taille des fichiers et peut aussi réduire la lisibilité des documents.

Le profil de votre société est enregistré dans le système de SEDAR+ et peut être consulté et modifié par tout agent de dépôt dans SEDAR ayant reçu une autorisation au moyen du Formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (« FAAD »). Si nous sommes déjà autorisés, informez-nous des changements que vous voulez apporter, et nous les transmettrons. Si nous ne sommes pas autorisés, faites-nous parvenir un Formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (« FAAD ») dûment rempli, et nous le déposerons auprès des ACVM. Une fois que les ACVM ont approuvé notre demande, nous pouvons mettre à jour le profil de votre société et déposer des documents pour vous. Les mises à jour apportées aux profils apparaissent immédiatement dans le site Web SEDAR+.

Un dépôt peut être rendu privé sur demande à la commission des valeurs mobilières principale. Si la raison est jugée valable (selon divers paramètres établis par les commissions des valeurs mobilières), le dépôt sera marqué comme étant privé et sera retiré du site Web.

Un dépôt peut être modifié par la transmission de documents supplémentaires. Cependant, ce processus ne remplace pas le dépôt initial et ne fait qu’ajouter les documents modifiés.

Nous vous contacterons après chaque dépôt. Les numéros de projet et de dépôt sont également accessibles sur demande. En cas de problème, nous communiquerons avec vous. Les documents figurent dans le site Web de SEDAR+ immédiatement après le dépôt.

C’est parce que chaque dépôt dans SEDAR+ doit être complet. Par exemple, votre lettre confirmant la communication de vos états financiers annuels aux actionnaires sera transmise avec le dépôt de vos états financiers annuels et des documents de sollicitation de procurations par la direction.

Oui, mais seulement dans les cas suivants :

1. Newsfile doit avoir l’autorisation de déposer des documents dans le profil de l’émetteur. Si nous ne sommes pas autorisés, faites-nous parvenir un Formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (« FAAD ») dûment rempli, et nous le déposerons auprès des ACVM. Une fois que les ACVM ont approuvé notre demande, nous sommes autorisés à déposer des documents et nous pouvons demander l’accès au dépôt effectué par l’autre agent de dépôt.
2. Le service d’assistance des ACVM peut également accorder à une autre organisation ou à un autre utilisateur une autorisation concernant un dépôt en particulier dans les cas où il n’est pas possible de communiquer avec l’organisation qui a créé le dépôt grâce au processus de demande d’autorisation (p. ex. si l’agent de dépôt qui a créé le dépôt n’est plus actif).