Newsfile possède plus de 25 ans de connaissances et d’expérience en matière de dépôts réglementaires et d’exigences de conformité. Nos équipes de spécialistes des dépôts réglementaires offrent des délais d’exécution rapides et précis, des conversions de qualité et des solutions souples et personnalisées. Nous sommes prêts à vous aider à effectuer la transition vers le successeur de SEDAR, SEDAR+! À ce jour, nous y avons intégré plus de 800 déposants.
Autorisation
Toutes les sociétés doivent autoriser leurs déposants à déposer des documents d’entreprise en leur nom. Aucune autorisation n’est reconduite automatiquement vers la nouvelle plateforme SEDAR+.
Pour exécuter le processus d’autorisation, les sociétés doivent accorder une autorisation aux déposants de leur choix.
En nous fournissant un Formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (FAAD), vous accordez à Newsfile l’autorisation de déposer des documents au nom de votre société.
Vous devez avoir terminé le processus d’intégration avant de pouvoir autoriser Newsfile à déposer des documents dans SEDAR+ en votre nom.
Formulaires SEDAR+ requis
Si vous avez déjà terminé le processus d’intégration et que vous êtes déjà un déposant dans SEDAR+, vous devez remplir et soumettre un Formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (FAAD) :
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Formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (FAAD)
- À l’intention des sociétés, des fonds d’investissement et des déposants tiers qui ont recours à des agents de dépôt
- Le formulaire autorise les agents de dépôt à effectuer des dépôts dans SEDAR+ au nom de l’émetteur.
Remarque : Dans certains cas, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) demandent la transmission d’une copie de la Convention de déposant par voie électronique (CDE) avec le FAAD au moment de demander l’autorisation de dépôt liée à un profil. Nous vous contacterons si les ACVM exigent la transmission d’une CDE avec notre demande.
Instructions
Veuillez consulter les instructions avant de remplir les formulaires requis. Il faut fournir les formulaires en format électronique (pas de numérisation ni de graphique). Le FAAD doit être signé soit en saisissant une signature conforme à l’aide de la fonction « remplir et signer » du lecteur PDF, soit en insérant une image de la signature. Les ACVM n’acceptent pas les formulaires signés avec DocuSign ou des applications similaires. Veuillez ne pas utiliser la fonction d’« impression en PDF », car les ACVM n’acceptent pas ce type d’impression des ententes.
Prochaines étapes
Évitez la cohue des demandes d’intégration à SEDAR+ et commencez le processus sans tarder!
Téléchargez et remplissez électroniquement le FAAD, puis envoyez les formulaires dûment remplis à notre équipe à office@newsfilecorp.com pour traitement.
Précisions
Désignation d’un agent de dépôt secondaire
L’autorisation accordée à Newsfile ne vous empêche pas d’autoriser d’autres agents, comme des cabinets d’avocats, à déposer des documents en votre nom.
Il vous suffit de remplir, signer et envoyer un FAAD à l’agent secondaire de votre choix pour lui fournir une telle autorisation.
Liens vers la base de connaissances sur SEDAR+
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