Dépôts dans SEDAR+ pour les émetteurs du marché hors cote

Depuis le 15 septembre 2008, la British Columbia Securities Commission exige que les émetteurs du marché hors cote qui ont des liens avec la Colombie-Britannique déposent certains documents dans le système SEDAR.

Veuillez consulter les documents suivants pour en savoir plus sur ces exigences et leur incidence sur votre société :

• Règlement 51-509 : Issuers Quoted in the U.S. Over-the-Counter Markets
• Instruction générale relative au Règlement 51-509 : Issuers Quoted in the U.S. Over-the-Counter Markets
• Attestations annuelles/intermédiaires

Newsfile Corp. peut déposer dans SEDAR des documents déposés dans EDGAR, facilitant ainsi la conformité des émetteurs du marché hors cote dans les deux territoires.